Session d’information SEPA Belgique

305 jours à peine nous séparent désormais du SEPA. L’introduction, le 1er janvier 2008, de cet espace de paiement européen unique retient en effet de plus en plus souvent l’attention des médias, mais alimente tout autant les conversations des consommateurs et des chefs d’entreprises. Les décisions quant à la (date de) création même du SEPA relevaient de la Commission européenne. Mais la mise en oeuvre au niveau sociétal et pratique n’est pas chose aisée. Le secteur financier estimait donc qu’il était grand temps de faire clairement le point de la situation sur les conséquences que le SEPA aura pour les utilisateurs et les commerçants. C’est dans cette optique qu’a été organisée la journée d’information à l’Auditorium de la Banque Nationale de Belgique.

La matinée a été consacrée à deux des trois instruments de paiement qui vont subir des adaptations dans le cadre du SEPA, à savoir les virements et les domiciliations.

En ce qui concerne les virements, les principales modifications sont le International Bank Account Number (IBAN) et le Bank Identifier Code (BIC), qui remplaceront le numéro de compte belge, mettant ainsi un terme aux différences entre opérations de niveau "national" et "transfrontalier". Les institutions financières assisteront les utilisateurs dans le cadre de cette transition; c’est ainsi par exemple que le PC-banking sera progressivement adapté. La Belgique a aussi déjà développé un formulaire de virement européen qui remplacera au bout du compte définitivement le formulaire actuel le 31 décembre 2010.

2 Marina De Moerlooze Directeur Communication Rue Ravenstein 36 bte 5 B-1000 Bruxelles Tél. + 32 2 507 69 99 Fax + 32 2 507 68 68 GSM +32 495 59 69 99 mm@febelfin.be

Pour ce qui est des domiciliations, tous les éléments ne sont pas encore connus. La mise en service de cet instrument de paiement a été déplacée de 2008 au 1er janvier 2009. Ce qui est sûr pour l’instant, c’est que dans le SEPA, une domiciliation pourra être utilisée pour tous les pays de la zone euro et qu’en cas de nouvelle domiciliation, le mandat sera donné au fournisseur et plus à la banque. En ce qui concerne les domiciliations existantes, le Centre d’Echange et de Compensation de la Banque Nationale veillera, en collaboration avec la banque du créancier, à ce que les mandats se trouvent là il faut.

Cartes de paiement

La session de l’après-midi a été consacrée à l’instrument de paiement le plus évoqué en ce moment – les cartes de paiement. Celles-ci franchiront le pas le 1er janvier 2008 et passeront de Bancontact/Mister Cash à Maestro. Pour le client, la transition sera à peine perceptible puisque 95 % des cartes disposent déjà actuellement de la fonction Maestro. D’ici fin 2007, les banques informeront leurs clients du passage, mais ceci n’impliquera pas de lourdes démarches administratives. La journée s’est clôturée par une discussion en panel avec les principaux acteurs concernés par l’implémentation du SEPA dans le domaine des cartes de paiement.

Communication transparente et proactive

Pour le secteur financier, les choses sont claires : l’ambitieux projet SEPA commence à être au centre de toutes les attentions. En Belgique, il est question de quelque 30 millions de domiciliations, générant sur une base annuelle plus de 200 millions d’opérations. Tous ensemble, les Belges effectuent chaque année 700 millions de virements, dont plus de 80 % ne se font plus sur papier. Nul besoin de rappeler non plus le milliard de transactions électroniques traitées l’an dernier par Banksys. Il n’est donc pas étonnant que les entreprises, les médias mais aussi et surtout les clients soient avides d’informations et d’indications quant à l’influence qu’aura le SEPA sur nos activités de paiement quotidiennes et sur nos habitudes en la matière. Le secteur en est pleinement conscient; c’est pourquoi il entend développer une communication proactive et transparente concernant les évolutions qui vont marquer la phase préparatoire du SEPA.

Titre 3 Marina De Moerlooze Directeur Communication Rue Ravenstein 36 bte 5 B-1000 Bruxelles Tél. + 32 2 507 69 99 Fax + 32 2 507 68 68 GSM +32 495 59 69 99 mm@febelfin.be

Dans toute la mesure du possible, les institutions financières veilleront à maintenir le même niveau de qualité élevé et la continuité des services. Maestro assurera une qualité, une sécurité et des fonctions identiques à celles de Bancontact/Mister Cash actuellement. L’étape qui sera franchie le 1er janvier 2008 et qui s’apparente à un « big bang » s’inscrit dans cette continuité. La concurrence entre les instruments de paiement SEPA proposés par des prestataires tant financiers que non bancaires ne fait que s’intensifier, ce qui favorise l’ouverture. Effectuer un paiement « européen » devient transparent pour le client : l’IBAN et le BIC vaudront en effet dans toute la zone intégrée. Un marché où règne davantage de concurrence sera aussi un marché où s’appliquent des prix conformes au marché, c’est-à-dire des prix justes.

Site internet

Cette session d’information ne sera certainement pas la dernière. Dès le moment où de plus amples informations seront disponibles sur les domiciliations par exemple, une nouvelle session d’information sera organisée et des explications détaillées seront fournies. Entre-temps, toutes les informations disponibles à ce jour ont été placées sur le nouveau site du SEPA : www.sepabelgium.be. Ce site constitue d’une part un infokiosque pour quiconque désire en savoir plus sur le sujet. Il représente d’autre part la référence par excellence notamment pour les utilisateurs professionnels qui ont besoin d’informations techniques précises afin d’apporter les adaptations nécessaires à leurs systèmes. Le site se compose donc de deux volets : l’un pour les "consommateurs" et l’autre pour les "professionnels". Ces volets seront complétés l’un et l’autre à chaque fois que de nouveaux éléments interviendront.

A titre de comparaison: à la fin du film, on peut souvent lire « Toute ressemblance avec des personnes existantes, des événements ou activités d'actualité serait purement fortuite ». Si, après la session d’information de ce jour, nous aurions pu conclure que « Toute ressemblance avec des anecdotes techniques compliquées voire incompréhensibles sur le SEPA serait pure coïncidence ... », le secteur financier a néanmoins fait un grand pas en avant…

4 Marina De Moerlooze Directeur Communication Rue Ravenstein 36 bte 5 B-1000 Bruxelles Tél. + 32 2 507 69 99 Fax + 32 2 507 68 68 GSM +32 495 59 69 99 mm@febelfin.be

FEBELFIN

Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, a été créée le 28 mars 2003. Les cinq associations constituantes sont l’Association belge des banques et des sociétés de bourse (ABB), l’Association belge des Asset Managers (BEAMA), l’Union professionnelle du Crédit (UPC), l’Association belge des membres de la Bourse (ABMB) et l’Association belge de Leasing (ABL). Fin 2006, Febelfin comptait 245 membres adhérents, y inclus Euronext, Banksys, Isabel, la Belgian Venturing Association et le Fonds de Participation.

L’union des forces de ces associations au sein d’une fédération les chapeautant est un fait unique dans l’Union européenne. Febelfin constitue le représentant par excellence du monde financier belge tant au plan national qu’international. Febelfin prône le dialogue ouvert et constructif avec les autorités politiques, les autorités de contrôle et les parties prenantes principales, dans l’intérêt du développement durable des activités pour et par nos membres.