e-you guide
La Commission a publié le guide de l’utilisateur numérique, disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/information_society/eyouguide/index_en.htm
Le « eYou guide » a été lancé par les commissaires Viviane Reding, en charge de la société de l'information et des médias et Meglena Kuneva, responsable de la protection des consommateurs. Il doit permettre aux consommateurs de connaître leurs droits et obligations sur Internet, tels qu'ils existent déjà dans les réglementations et lois européennes.
Selon la Commission, bien que les achats en ligne soient de plus en plus populaires en Europe (la proportion des consommateurs qui ont acheté au moins un article sur Internet est passée de 27% en 2007 à 33% en 2008), un grand nombre d'Européens ont encore des doutes lorsqu'ils considèrent les achats sur Internet, craignant de ne pas être livrés ou que les objets qu'ils achètent en ligne présentent des défauts.
Lors de la conférence de presse de présentation du guide, Viviane Reding a déclaré « Les frontières nationales ne doivent plus compliquer la vie des consommateurs lorsqu'ils achètent en ligne un livre ou qu'ils téléchargent une chanson. En dépit des progrès accomplis, nous avons besoin de nous assurer qu'il existe un marché unique tant pour les consommateurs que pour le monde des affaires sur le web. »
Pour Mme Kuneva, « si nous voulons que les consommateurs fassent des achats hors des frontières et exploitent le potentiel des communications digitales, alors nous devons leur donner l'assurance que leurs droits sont garantis ». 39% des consommateurs ont des doutes quant à la sécurité des achats en ligne et 42% n'osent pas acheter sur Internet, précise la commissaire Reding, dressant un parallèle entre la confiance des consommateurs et l'usage répandu d'Internet: les pays qui, comme les Pays-Bas, la Finlande, le Danemark et la Suède, ont un degré élevé d'internautes sont aussi les pays qui enregistrent le plus grand degré de confiance des consommateurs pour les achats en ligne.
D’après la Commission, le guide doit permettre d'instaurer la confiance et de donner une impulsion nouvelle à cette nouvelle forme de commerce. Elle rappelle qu’Internet propose aux consommateurs presque tout: télécharger leur chanson préférée, partager leurs photos et vidéos avec leurs amis et le reste du monde ou encore comparer les prestataires de services pour trouver la meilleure offre. Internet est probablement le moyen le moins bureaucratique de faire des affaires et ses emplettes quotidiennes. Cependant, Internet est encore sujet à un grand nombre de lois nationales divergentes. Différentes règles sur les droits d'auteurs, la protection des données ou les droits et obligations d'achat désorientent souvent les consommateurs, posent des obstacles pour faire des affaires, et peuvent créer une jungle virtuelle au lieu de plus de prédictibilité et de clarté.
Concrètement
, l’eYou Guide est un site internet qui présente les droits élémentaires des consommateurs en ligne sous forme de questions-réponses et de mots-clés classés dans différentes rubriques. Le site comprend notamment une rubrique sur les paiements en ligne (paiements défectueux…) ainsi que sur les achats en ligne (droits de rétraction…) ou la protection de la vie privée (protection des données bancaires…). Le site est disponible en français, allemand, anglais et bulgare (nationalité de Meglena Kuneva qui se présente dans son pays aux élections de juin) et est destiné à évoluer régulièrement en fonction des évolutions du monde numérique. L’intérêt du site est également qu’il renvoie à toute une série de liens vers la réglementation européenne en matière d’économie numérique, liens jusque là disséminés dans les sites internet des différentes DG de la Commmission.Le « eYou Guide » constitue la première réponse de la Commission européenne à une résolution du Parlement de 2007 demandant que la confiance des consommateurs dans l’environnement numérique soit renforcée. Il fait également suite à la révision en 2008 de la stratégie i2010 pour la société numérique, qui identifiait le besoin d'augmenter la confiance sur Internet, et au rapport récent de la Commission sur « Les Barrières du E-commerce », qui identifie l'absence d'informations suffisantes pour les consommateurs sur les règles applicables, ce qui représente une barrière à l'achat en ligne.